Mentions Légales

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES
‍Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site clarkpowell.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :Propriétaire et créateur du site internet susnommé :
Laur-Wenz LALLEMENT / CLARK POWELL FRANCECapital Social : 5 000 euros
69, rue du Poumpidou – 34480 JUVIGNACNuméro de T.V.A. Intracommunautaire : FR52921378634Directeur de la publication : Monsieur Laur-Wenz LALLEMENT Email : contact@clarkpowell.fr   Responsable technique : YouneatPrestataire de Développement site : YouneatHébergeur du site : OVH– 2 Rue Kellermann– 59100 RoubaixTéléphone : 08 203 203 63N° d’enregistrement auprès de la CNIL : Dispense N°7
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ARTICLE 2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
‍Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site clarkpowell.fr. L’utilisation du site clarkpowell.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.Tout accès et/ou Utilisation du site clarkpowell.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.Le site clarkpowell.fr est mis à jour régulièrement par la Société YOUNEAT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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ARTICLE 3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
‍Le site clarkpowell.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de sa société CLARK POWELL FRANCE et de son réseau de salles de sport sous la marque « CLARK POWELL» .La Société CLARK POWELL FRANCE s’efforce de fournir sur le site clarkpowell.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site clarkpowell.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site clarkpowell.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
‍La Société CLARK POWELL FRANCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.« CLARK POWELL » est une marque déposée appartenant à la Société CLARK POWELL FRANCE .Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société CLARK POWELL FRANCE.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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ARTICLE 5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
‍Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, la Société CLARK POWELL France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société CLARK POWELL FRANCE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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ARTICLE 6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
‍En France les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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7. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET GÉOLOCALISATION
‍La navigation sur le site CLARKPOWELL.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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ARTICLE 8. HÉBERGEMENT DE CONTENUS FOURNIS PAR DES TIERS
‍Certaines sections de ce site et notamment les pages des clubs sont des espaces gérés librement par chaque exploitant indépendant du Club concerné. Les exploitants de nos clubs peuvent publier également sur ce site des promotions, informations, publicités et autres avis liés à leurs exploitations et leur zone de chalandise.L’attention de l’internaute est portée sur le fait que chaque club est géré par un exploitant indépendant. Ainsi la Société CLARK POWELL FRANCE n’est pour les contenus spécifiques aux clubs que l’hébergeur d’un contenu produit par un tiers et qu’il ne contrôle pas. La société ne saurait être tenue responsable du contenu et des éventuelles modifications ultérieures publiées directement par ces tiers.Si des contenus illégaux, erronés ou incomplets sont proposés lors de l’utilisation de ces pages, seule la responsabilité de l'auteur de la page incriminée pourra être engagée et non celle de la société CLARK POWELL FRANCE.La responsabilité de la Société CLARK POWELL FRANCE pourra être engagée uniquement dans le cas où elle avait connaissance des contenus et qu'il lui était techniquement possible d'empêcher l'utilisation de ce site si les contenus sont contraires à la loi.
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ARTICLE 9. TARIFS AFFICHÉS
‍Les tarifs affichés sur ce site sont disponibles dans les clubs participants, sous conditions affichées au club.Le contrat d’abonnement « CLARK POWELL FRANCE» est un contrat d’abonnement à durée indéterminée sans période d’engagement. L’abonnement est reconduit par tacite reconduction mensuellement. L’adhérent devra acquitter la somme de 5 Euros T.T.C pour les frais de badge, puis 39 Euros T.T.C. par mois pour l’abonnement explorer ou 49 Euros T.T.C. par mois pour l’abonnement traveller. Les tarifs pourront évoluer. Des offres promotionnelles répondant aux conditions légales pourront également être commercialisées.Il est précisé que les Exploitants franchisés ou licenciés de marque « CLARK POWELL » sont indépendants d’un point de vue juridique et capitalistique.Il est précisé que les conditions générales de vente commercialisées dans le réseau « CLARK POWELL » ne sont pas identiques d’un club à l’autre. Il convient donc de se rendre directement dans le club de votre choix pour connaître les conditions générales de vente .

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
‍Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site clarkpowell.fr, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction de Toulouse sont compétents.
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ARTICLE 11. LEXIQUE
‍Contrat d’abonnement / Conditions générales de vente : il s’agit du contrat commercialisé par les clubs des réseaux auprès de leurs adhérents.Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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ARTICLE 12. CONTACT
‍CLARK POWELL France69, rue du Poumpidou34980 JUVIGNAC
Courriel : contact@clarkpowell.fr