1. Objet du contrat :Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’Abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement CLARK POWELL (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base comprenant : Vestiaires et douches, musculation libre et musculation guidée et selon un prix et des modalités financières indiqués lors de la souscription de son abonnement. L’Abonné(e) est informé que chaque Club est libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions particulières sont remises à l’Abonné(e) avant la souscription du Contrat d’abonnement par le Club.
2. Contrat CLARK POWELL :A durée indéterminée : Les contrats proposés par CLARK POWELL sont conclus pour une durée indéterminée. L’Abonné(e) se doit d’effectuer un minimum de 1 mois d’abonnement avant de pouvoir résilier son contrat. Au-delà de cette période, l’Abonné(e) peut résilier le contrat à tout moment et pour tous motifs, moyennant le respect d’un préavis de 30 jours. Après la signature du Contrat, une carte est remise à l’Abonné(e). Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA). Le paiement mensuel aura lieu soit par mandat SEPA soit par carte bancaire autorisé par le client. En signant le contrat proposé, et le mandat SEPA, vous autorisez CLARK POWELL à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte selon votre convention bancaire. Lors d’un changement des coordonnées bancaires, CLARK POWELL se réserve le droit de désactiver temporairement la carte de membre et ce jusqu’à ce que l’adhérent fournisse les coordonnées complètes accompagnées du mandat de prélèvement signé. Le Club se réserve le droit de demander une empreinte de carte bleue. Cette carte bleue ne sera jamais débitée sauf si l’Abonné(e) résilie son contrat avant le premier mois (hors cas de force majeure prévus à l’article 8), ou en cas d’incidents de paiement pour recouvrir les sommes dues ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. « L’Abonné (e) accepte que le Club débite la carte bleue en cas de non-paiement des cotisations ou du mois de préavis en cas de résiliation. Ce débit aura lieu après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet au bout d’un délai de huit (8) jours. »
3. Condition d’accès:L’Abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. La carte de membre est obligatoire. Selon l’abonnement choisi, cette carte peut permettre d'inviter une seconde personne de 9h à 21h. L'entrée de la personne devra être effectuée par un membre du personnel Clark Powell. La perte de la carte d’Abonné(e) entraîne une participation de 5€ (cinq euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. Les horaires d’ouverture ne peuvent pas être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’Abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.…). L’Abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (Voir Règlement Intérieur à l’entrée du club et sur les TV présentes.). L’Abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur qui lui a été remis.
4. Attestation/certificat médical :Il est demandé à l’Abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de conseiller l’Abonné(e) dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, l’Abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations. L’Abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’Abonné(e) déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives du Club CLARK POWELL. En tout état de cause, le présent article 4 n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.
5. Responsabilité civile/dommage corporel :Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Abonné(e)s, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’Abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’Abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.
6. Vestiaire et dépôt :L’Abonné(e) a la faculté d’utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d’utilisation par l’Abonné(e) d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, l’Abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’Abonné(e). Le casier utilisé par l’Abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est rappelé expressément à l’Abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. L’abonné ne pourra pas mettre en cause la responsabilité de CLARK POWELL en cas de vol, acte de vandalisme, sinistre ou de tous dommages subis par son véhicule dans les parkings qui pourraient être mis à sa disposition. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club. Chaque soir les cadenas seront systématiquement coupés sans que l’adhérent ne puisse prétendre à une indemnisation.
7. Modalités de résiliation et de non-renouvellement du contrat :7.1. A l’initiative de l’Abonné(e) :
La résiliation du contrat à l’initiative de l’Abonné(e) peut être réalisée à tout moment. L’Abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception (adressé à l’adresse du club d’inscription) à compter du 2ème mois de son abonnement après régularisation d’éventuels impayés. Le délai de préavis est de 30 jours qui commencent à courir le premier jour du mois suivant l’envoi de la lettre recommandé. Pour être validée définitivement, la résiliation à l’initiative de l’adhérent doit être suivie, au terme des 30 (trente) jours commençant à courir le premier jour du mois suivant, de la restitution de la carte de Membre au club d’origine. A défaut, les prélèvements continuent d’être effectués jusqu’à restitution de la carte d’accès de Membre.
7.2. A l’initiative du Club :
Le Club dispose d’un droit de résiliation unilatéral qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. L’Abonné(e) devra alors restituer la carte d’abonnement au Club au plus tard au terme du mois de préavis qui est contractuellement dû et qui fera l’objet d’un prélèvement (ou de l’encaissement d’un chèque). Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité par le Club dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club. Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’Abonné(e), au cours duquel, l’Abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’Abonné(e).Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas à l’Abonné(e), ce dernier à la possibilité de recourir, notamment la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.
8. Cas de force majeure : L’Abonné(e) reconnaît que le Contrat lui ouvre droit à l’utilisation des installations du Club et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause de force majeure : pour des causes de santé, professionnelles ou en cas de déménagement (à plus de 20km d’un centre CLARK POWELL), l’Abonné(e) peut demander la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective dès réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte d’abonnement et des pièces justificatives. Pour causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’Abonné(e) de bénéficier des services du Club. Le Club se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par l’Abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif. Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 (un) mois) liée à la santé de l’Abonné(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’Abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club dans les 7 jours maximum suivant l’arrêt et de régler 5.45€ par mois de frais de gestion bancaire .L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. En tout état de cause, et à l’issue de la Période Incompressible, l’Abonné(e) demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat conformément au présent article après régularisation d’éventuels impayés.
9. Loi informatique et liberté et contrôle, surveillance :Le traitement informatique du dossier de l’Abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club. Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 (trente) jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004).
10. Articles L.221.18 et suivant du code de la consommation relatifs au droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement :
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux
articles L. 221-23 à L. 221-25 (…) » Cela ne s’applique pas aux opérations d’une durée inférieure ou égale à un mois. Les accès aux installations pendant la période des 14 jours seront facturés au prix de la séance soit 6 (six) euros par accès.
11. Litiges-Recours : En cas de litiges et/ou désaccord, l’abonné pourra exercer son droit de recours auprès d’un médiateur tel que prévu aux articles L-612-1 et suivants du code de la consommation par ordonnance n°2016-301 du 14 Mars 2016 art.1 relatif à la vente de prestations et services (culture, loisirs, sports) dont il trouvera les coordonnées et les démarches à suivre sur le site :
www.economie.gouv.fr/médiation-conso SERVICES SUPPLEMENTAIRES EXPLICATIONSa– Les activités sur réservation sont des activités, en supplément et non comprises dans tous les abonnements avec un nombre de places limitées, pour lesquelles il est nécessaire de s’enregistrer au préalable, ceci grâce à l’application mobile, sur la borne de réservation ou à l’accueil du club. Un adhérent ne disposant pas du droit d’entrée pourra se voir refuser l’accès à ces activités. Toute réservation peuvent être réalisées 2 jours avant le cours. Le club se réserve le droit de ne pas accepter un adhérent non inscrit préalablement au cours collectifs.
b – Au cours de l’exécution du contrat d’abonnement, le club proposera à l’adhérent des prestations spécifiques et notamment des cours particuliers. Ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans le prix de l’abonnement.
